Décharge 2000: suivi de la résolution du Parlement européen. Rapport

En adoptant le rapport de M. John McCARTIN (PPE-DE, IRL) sur le suivi de la décharge 2000, le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 13 janvier 2003). Ce faisant, la Plénière salue le rapport de la Commission et reconnaît que celle-ci a dû consentir d'importants efforts pour répondre aux recommandations et observations du Parlement. Le Parlement déclare toutefois attendre avec impatience la mise en oeuvre des réformes ambitieuses annoncées. La Plénière considère que la transparence devrait être un principe directeur des décisions relatives à l'accès aux documents et rappelle à cet effet ces précédentes résolutions sur la décharge des exercices 1999 et 2000. Considérant comme trop restrictifs certains éléments de l'accord-cadre sur les relations Parlement-Commission en la matière, la Plénière réclame la révision de cet accord-cadre et enjoint sa commission compétente d'élaborer une proposition de révision des parties de cet accord qui concernent la transmission des informations confidentielles au Parlement européen. D'autre part, en ce qui concerne la gestion de la Commission, la Plénière déplore, comme sa commission au fond, l'excédent budgétaire de la Communauté qui devient un problème récurrent (14% du budget en 2000, 16% en 2001). Pour ce qui est des recouvrements de créances, la Plénière déplore le fait que l'on n'ait toujours pas procédé au recouvrement de 2,245 milliards EUR et attend de la Commission qu'elle prenne des mesures appropriées en la matière d'ici à la fin 2003. Elle tient compte des indications données dans ce sens par la communication de la Commission du 3 décembre 2002 (COM(2002)671). Pour ce qui est des procédures, la Plénière reconnaît la complexité des nouvelles dispositions des Fonds structurels et demande un audit préventif mené dans chaque État membre en ce qui concerne le Fonds social européen. Le Parlement indique également qu'il serait souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats. Il demande à la Commission et à la Cour des comptes de procéder à l'évaluation des agences d'exécution et d'étudier la possibilité, via la base juridique la plus appropriée, de les supprimer. Préoccupée également par le frelatage des produits agricoles (huile d'olive, beurre), la Plénière appelle la Commission à intensifier la lutte contre la fraude dans tous les domaines, y compris les subventions concernant le lin ou encore les quotas laitiers. Elle critique notamment le fait que le régime des quotas ne soit toujours pas appliqué de manière correcte en Grèce, en Italie et en Espagne et soutient l'initiative de la Commission de poursuivre ces trois pays. En ce qui concerne le contrôle des denrées alimentaires, la Plénière attend toujours une proposition de la Commission qui contribuera non seulement à améliorer la confiance des consommateurs mais favorisera aussi la protection des intérêtsfinanciers de l'Union. Enfin, le Parlement appelle à la suppression des restitutions à l'exportation pour les transports d'animaux vivants, comme demandé par le Parlement européen depuis 2001, remarquant de nouveau que ce type de restitutions comporte un risque de fraude élevé.�