Relations entre l'Union européenne et les Nations-Unies

En adoptant le rapport d'initiative de M. Armin LASCHET (PPE-DE, D) par 367 voix pour, 62 contre et 14 abstentions, le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 26 novembre 2003) et appelle l'Union à approfondir sa coopération avec les Nations Unies. Le vote coïncide avec la visite du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi ANNAN, qui s'est rendu au Parlement pour recevoir le Prix Sakharov, octroyé en 2004 à tout le personnel des Nations Unies. Pour la Plénière, comme pour la commission au fond, le multilatéralisme est le meilleur moyen de parvenir à la paix et à la sécurité dans le monde. Elle rappelle que l'Union et ses États membres apportent à l'ONU plus de 50% de ses crédits de fonctionnement et de ses forces de maintien de la paix, et plus de 60% de l'aide au développent et plaide pour un rôle plus actif de l'Europe au sein de l'ONU, notamment par sa participation à la réformes des structures onusiennes, en vue d'une efficacité accrue du système multilatéral dans son ensemble. Pour l'essentiel, le Parlement demande : - l'augmentation du nombre de membres (permanents ou non) du Conseil de sécurité pour mieux refléter l'état du monde, à commencer par l'octroi d'un siège de membre permanent à l'Union européenne dès que sa personnalité juridique aura été reconnue dans la Constitution européenne, et l'attribution d'un siège supplémentaire à l'Afrique, à l'Asie et à l'Amérique latine. Le siège de l'Union serait attribué au futur ministre des Affaires étrangères de l'Union proposé dans le projet de Constitution; - le remplacement du système de veto actuel, par lequel un membre permanent du Conseil de sécurité peut bloquer une décision par un "double veto" exercé par un minimum de 2 membres permanents. Dans l'esprit du Parlement, ce droit serait seulement admissible pour des questions relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, à savoir des menaces contre la paix, des actes de guerre et d'agression; - le renforcement du rôle de l'Assemblée générale de l'ONU afin qu'elle puisse jouer un rôle accru et valablement prétendre représenter "les peuples des Nations unies"; - l'approfondissement du partenariat UE/ONU en matière de développement et d'aide humanitaire, mais aussi de prévention des conflits et de résolution des crises, de lutte contre le terrorisme, de santé publique et de protection de l'environnement. Le Parlement souligne en particulier l'urgente nécessité d'améliorer l'échange d'informations et la coordination entre les États membres siégeant au Conseil de sécurité, et la Présidence de l'Union. À cette fin, il suggère qu'à chaque fois qu'une déclaration sera faite au nom de l'Union, les États membres s'abstiennent de faire leurs propres déclarations nationales, sauf à titre exceptionnel. La Plénière insiste en outre, dans un amendement PPE/PSE à la résolution, pour que l'élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune à l'égard des Nations unies se caractérise par la participation et l'influence concertée de tous les États membres de l'Union. Un autre amendement au rapport (présenté par le rapporteur etsoutenu par la Plénière) réitère l'exigence du Parlement visant une interdiction mondiale du clonage humain et son appui à l'élaboration d'une Convention de l'ONU dans ce sens, prévue en 2004. La Plénière exprime aussi le soutien résolu à l'initiative de Kofi Annan de créer un groupe de personnalités de premier plan pour aider la communauté internationale à réaliser les objectifs de développement du Millénaire dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et sa volonté d'y participer activement par un soutien politique et financier. En ce qui concerne la question de la réforme des Nations Unies, la Plénière souhaiterait notamment qu'il soit possible de passer outre au veto d'un membre permanent du Conseil de sécurité si une instance indépendante, légitimée par le droit international (ex.: Cour internationale de Justice et Tribunal pénal international) juge qu'il y a un danger imminent que certains crimes majeurs soient commis. Par ailleurs, le Parlement estime qu'il doit lui-même renforcer sa coopération avec l'ONU en participant par exemple aux sessions annuelles du Conseil de sécurité ainsi qu'à l'Assemblée générale et à la création d'un réseau parlementaire mondial qui se réunirait chaque année "en assemblée parlementaire délibérative" sous l'égide de l'ONU. Tout un cadre de coopération est ainsi proposé par le Parlement pour renforcer le dialogue et la coopération entre l'Union et les Nations unies. Parmi les mesures proposées, le Parlement suggère la conclusion d'un accord UE/ONU sur la prévention des conflits et la gestion des crises. Le Parlement insiste également pour une pleine participation des trois institutions de l'Union au processus de décision de l'ONU, qui auraient le statut d'observateurs "plus" pouvant prendre la parole et apporter des réponses et co-parrainer des résolutions. Le renforcement du dialogue et de la coopération politiques avec le Parlement européen devrait contribuer, selon ce dernier, au succès des efforts du Secrétaire général pour affirmer la dimension parlementaire des Nations unies et renforcer la dimension démocratique de cette enceinte internationale. Enfin, le Parlement se prononce pour la création d'un intergroupe des pays démocratiques au sein du système des Nations unies (la "Communauté des démocraties"). Cet intergroupe se ferait notamment l'écho de la société civile.�