Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et exécution conjointe des engagements qui en découlent
2001/0248(CNS)
En adoptant par 540 voix pour et 4 contre le rapport de M. Jorge MOREIRA DA SILVA (PPE-DE, P), le Parlement européen a exprimé la nécessité d'approuver l'adoption et l'implantation, par l'Union européenne, du protocole de Kyoto sur le changement climatique.
La résolution adoptée insiste pour que l'accord sur la mise en place d'objectifs pour la réduction des gaz à effet de serre fasse l'objet d'une adhésion de la part de chaque État membre.
Il souhaite aussi des propositions conséquentes de la part de la Commission mettant en place des objectifs de réduction plus sévères et ce, sous la procédure de codécision afin que le Parlement soit pleinement impliqué.
La résolution approuve la décision du Conseil sur les conclusions du protocole menée en mars par le Conseil de l'environnement afin que l'Union européenne maintienne son rôle international de premier plan pour pousser à une ratification rapide.
Cependant, les députés partagent les préoccupations du rapporteur M. Jorge MOREIRA DA SILVA (PPE-DE, P) sur le fait que certains États membres soient réticents à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les députés souhaitent que le Conseil s'assure que ces derniers n'essaient pas de manquer à leur promesse quant aux engagements relatifs aux objectifs des émissions tel qu'édictés dans le cadre de l'accord du partage des responsabilités de 1998.�