Relations UE/Bélarus (Biélorussie): perspectives pour un futur partenariat

En adoptant le rapport d'initiative de M. Pedro MARSET CAMPOS (GUE/NGL, E) sur les relations entre l'Union et la Biélorussie, le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 23 janvier 2003). Ainsi, la Plénière déplore-t-elle, comme sa commission au fond, l'isolement de ce pays et la dérive autoritaire de son président. Elle demande instamment aux autorités biélorusses de réviser leur politique répressive en matière de droits de l'homme et de rétablir des mécanismes propres à garantir toutes les libertés démocratiques qui régissent l'État de droit. Condamnant tout particulièrement la répression dont font l'objet les journalistes et la presse en général, la Plénière exhorte le gouvernement de Moscou vu ses liens culturels et historiques avec le gouvernement de Minsk, d'intercéder auprès des autorités biélorusses pour un rétablissement rapide des valeurs démocratiques. C'est également dans ce contexte que la Plénière demande au Conseil et à la Commission d'examiner le dossier judiciaire et la situation carcérale du Pr. Youri Bandazhevsky. Constatant la paupérisation croissante de la population biélorusse, le Parlement demande aux autorités de ce pays de se tourner résolument vers une économie de marché viable. Dans ce contexte, la Plénière invite la Commission à établir une stratégie spécifique dans le cadre de sa proposition "Europe élargie" pour la démocratisation et l'instauration d'une économie sociale de marché prônant le renforcement et le développement de la société civile, des mesures favorisant l'essor des PME, le rétablissement du système universitaire, le renforcement des liens avec les pays européens voisins,...). Pour le Parlement, il importe que la Commission définisse avec ce pays (mais aussi avec l'Ukraine et la Moldavie) des programmes de même ampleur que ceux déjà mis en oeuvre dans les pays candidats voisins. Regrettant que la Biélorussie ne soit plus éligible au programme pour la démocratie et les droits de l'homme de la Communauté (IEDDH 2002-4) puisqu'il ne répond plus aux critères d'éligibilité, le Parlement exhorte les autorités de ce pays d'annuler le décret présidentiel 8 qui bloque la participation du pays à ce type d'initiatives communautaires. Il invite expressément la Commission à ouvrir une enquête officielle sur la liberté d'association et à appliquer les procédures de retrait temporaire des préférences commerciales prévues par le règlement 2820/98/CE. La Plénière réclame également des initiatives en vue de favoriser le financement de programmes en vue d'aider la population touchée par l'accident nucléaire de Tchernobyl. À cet effet, la Plénière demande à la Commission de prévoir un programme spécifique permettant aux enfants biélorusses des régions irradiées de venir se faire soigner dans des structures sanitaires européennes. Enfin, la Plénière réaffirme, comme sa commission au fond, qu'aucun accord de partenariat ne devrait être ratifié avec ce pays tant que les conditions démocratiques et de respect des principes de l'État de droit ne seront pas réunies pour ce faire.�