Substances, préparations dangereuses: paraffines chlorées à chaîne courte PCCC (20ème modif. directive 76/769/CEE)
2000/0104(COD)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Giuseppe NISTICO (PPE-DE, I) avec les amendements suggérés par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent).�