Développement rural: orientations pour l'initiative communautaire LEADER+
1999/2185(COS)
En adoptant le rapport de M. Giovanni PROCACCI (ELDR, I), le Parlement européen accueille favorablement la redéfinition du programme LEADER. Il estime que l'accent doit être mis sur le développement de l'activité agricole dans toutes les régions de la Communauté, ce qui aura des effets directs sur l'activité économique en amont et en aval, sur les niveaux d'emploi et de maintien des services publics essentiels, en vue de lutter contre la désertification qui frappe le monde rural. Il souhaite qu'une importance particulière soit accordée à des actions sociales et en matière d'emplois dans les régions structurellement défavorisées et demande à cet égard que les programmes favorisent l'essor des régions essentiellement rurales afin de créer des emplois novateurs. Il considère qu'une participation de LEADER+ à un réseau de régions rurales est nécessaire y compris pour les régions qui ne participent pas au programme LEADER+.
Compte tenu de l'extension du programme à l'ensemble du territoire de l'Union, le Parlement craint que le cadre de financement de LEADER+, d'un montant de 2 020 millions d'euros pour la période 2000-2006 ne soit trop juste. Il propose que LEADER+ s'applique de façon sélective dans les États membres, en évitant tout saupoudrage des crédits.
Le Parlement juge nécessaire que la Commission définisse de façon plus détaillée les termes, les échéances et les procédures obligatoires, de façon à éviter tout dysfonctionnement et retard et demande une définition claire et sans ambiguïté des critères de sélection des projets pilote. Il demande que la population locale continue à jouer un rôle important dans la définition et l'application des programmes. Il souhaite que dans le cadre des projets exécutifs de LEADER+, les réformes de structure dans l'agriculture soient assorties de mesures d'accompagnement positives et qu'une attention spécifique soit accordée aux chômeurs et aux jeunes, en respectant le principe d'égalité des chances.
Le Parlement demande que les groupes d'action locale (GAL) constituent un ensemble équilibré et représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire. Au niveau décisionnel, l'ensemble des administrations publiques de l'État membre concerné ne pourront pas représenter plus de 50% du partenariat local.�