Résolution sur les progrès en 2001 dans la mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Le Parlement européen a approuvé une résolution sur les progrès réalisés en 2001 dans la mise en oeuvre de l'ELSJ. Dans sa résolution, le Parlement met l'accent sur la nécessité d'établir un équilibre entre les buts de liberté, de sécurité et de justice qui doit être la considération clé pour l'établissement de l'espace judiciaire européen. Il insiste sur le respect de valeurs communes de l'Union européenne et la protection contre la violation des droits de l'homme. Le Parlement déplore le manque de progrès en matière de droits d'asile et de politique d'immigration, mais approuve l'élan donné au cours des derniers mois à des mesures telles que le mandat d'arrêt européen, le principe de reconnaissance mutuelle des jugements et la limitation des effets contraires de double incrimination et l'établissement d'EUROJUST. Il estime cependant que le Conseil a lui-même trop insisté sur les mesures punitives. Il réitère sa demande que la législation spéciale et de secours d'urgence, introduite pour combattre le terrorisme inclue une clause suspensive. Le Parlement critique la division de la politique judiciaire qui continue à être partagée entre le premier et le troisième pilier, ce qui aboutit à des blocages au sein du Conseil et à l'insuffisance de contrôle démocratique du Parlement sur ces questions. Il invite dès lors le Conseil à structurer dans le temps la consultation du Parlement afin que ses avis puissent être insérés dans le processus décisionnel. Il observe en outre que dans la perspective de l'élargissement, l'adoption de l'acquis communautaire dans cette matière est une exigence majeure à laquelle le Parlement accorde une importance capitale. Il invite les États membres à faire preuve de célérité dans la transposition des instruments adoptés et invite la Commission à intégrer dans le tableau d'affichage l'évaluation de cette transposition. Parmi les autres éléments, le Parlement demande à la Commission de soumettre des propositions législatives concernant les garanties minimales en matière de procédures et exige un contrôle parlementaire et judiciaire d'EUROPOL. Enfin, il demande à la Convention sur l'avenir de l'Europe de présenter des propositions de réforme des traités qui améliorent la structure institutionnelle de l'Union en ce qui concerne la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.�