Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Luciano CAVERI (ELDR, I) à une large majorité (430 voix pour, 79 contre et 19 abstentions). Les parlementaires autrichiens et verts ont vu rejeter les amendements qu'ils avaient présenté en faveur de la proposition de compromis de la Présidente danoise du 31 décembre 2002. Le Parlement européen a suivi la commission au fond qui préconise une approche encore plus différenciée que celle proposée par le Conseil (se reporter également au résumé précédent). Ainsi, dans l'hypothèse où le régime sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur avant la fin de 2004, l'usage de poids lourds respectueux de l'environnement devrait être encouragé sur le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyhrn selon les modalités suivantes (les quotas ci-dessous étant basés sur les quotas d'écopoints de 2002) : - En 2004 : .contingentement pour les camions EURO 0, 1 et 2; .passage libre pour les camions EURO 3. - En 2005 et 2006 : .passage interdit pour les camions EURO 0 et 1; .contingentement pour les camions EURO 2; .passage libre pour les camions EURO 3 et 4. - Après 2006 : aucun système de contingentement ne sera appliqué. Le Parlement européen ajoute que la gestion de ce système doit répondre aux exigences d'un système de transport durable conçu pour l'ensemble de la région alpine et particulièrement pour ses régions sensibles telles que les zones du Brenner, du Mont Blanc, du Tauern, du Pyhrn et la liaison routière Lyon-Turin (Fréjus).�