Décharge 2001: budget général CE, Comité des Régions

En adoptant par 318 voix pour, 153 contre et 5 abstentions, le rapport de Mme María Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E), le Parlement se rallie pleinement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent) et octroie finalement la décharge au Comité des Régions pour l'exercice 2001. Pour rappel, le Parlement avait retardé cette procédure en avril 2003 en raison de sérieuses inquiétudes quant au remboursement des frais des membres du Comité et à certaines procédures d'appels d'offres. Ce faisant, le Parlement approuve les mesures correctrices prises depuis lors par le Comité des Régions et les engagements pris par son nouveau Secrétaire général pour améliorer la gestion et le contrôle financiers. S'agissant de la gestion générale du Comité, la Plénière se félicite, comme sa commission au fond, de la nouvelle politique du personnel engagée par le Comité depuis avril 2003 ainsi que du nouveau plan de travail destiné à améliorer l'administration et la gestion du Comité. Elle prend note de la demande de l'ancien Secrétaire général de se voir accorder une retraite anticipée avec effet au 1er septembre 2004 et de sa mise en congé sans solde à compter du 1er février 2004. Se ralliant à toutes les autres recommandations de sa commission au fond, la Plénière demande, en particulier que: - la réforme administrative à engager au sein du Comité reçoive l'appui d'experts de la Cour des comptes et fasse l'objet d'un examen par le PE. Cette réforme devrait en outre comporter des garanties quant à l'indépendance de l'auditeur interne; - toutes les sommes indûment payées aux membres du Comité soient récupérées. Pour sa part, le Comité est appeler à : - se prononcer sur l'opportunité de mesures disciplinaires internes à engager; - rejeter la demande de mise à la retraite anticipée de son ancien Secrétaire général; - fournir un rapport complet sur la décision de décharge actuelle en temps utile afin que celui-ci puisse être pris en compte dans le contexte de la procédure de décharge 2002. Le Parlement se déclare déterminé à procéder à une nouvelle évaluation du processus de réforme engagé dans le contexte de la prochaine procédure de décharge; - éviter qu'à l'avenir les personnes qui dénoncent des irrégularités ne se voient infliger des traitements indus.�