Qualifications professionnelles, reconnaissance: médical, architecte...(modif. direct. 89/48/CEE, 92/51/CEE)
1997/0345(COD)
En adoptant le rapport de M. Rainer WIELAND (PPE-DE, D), le Parlement européen a approuvé à une large majorité l'accord obtenu par le Comité de conciliation sur une nouvelle directive relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Les États membres devraient appliquer la directive à partir du 1er janvier 2003.�