Sécurité routière: limiteurs de vitesse pour les véhicules à moteur utilitaires légers (modif. directive 92/6/CEE)
2001/0135(COD)
En adoptant le rapport de M. Kostas HATZIDAKIS (PPE-DE, GR), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'amendements d'ordre technique proposés par la commission au fond (se reporter au résumé de la commission).�