Décision sur le nombre, les compétences et les attributions des commissions parlementaires
2004/2505(RSO)
Le Parlement européen a adopté une décision sur le nombre, les compétences et les attributions des commissions parlementaires qui passent ainsi de 17 à 20.
En voici la liste :
- affaires étrangères (y compris défense);
- développement;
- commerce international (nouveau);
- budgets;
- contrôle budgétaire;
- affaires économiques et monétaires;
- emploi et affaires sociales;
- environnement, santé publique et sécurité alimentaire (nouveau);
- industrie, recherche et énergie;
- marché intérieur et protection des consommateurs (nouveau);
- transports et tourisme;
- développement régional (nouveau);
- agriculture;
- pêche;
- culture et éducation;
- affaires juridiques (bases juridiques, droit international, droit commercial, immunité, Cour de justice, etc.) (nouveau);
- libertés civiles, justice et affaires intérieures (droits fondamentaux, liberté de circulation des personnes, immigration, coopération policière et judiciaire, etc.) (nouveau);
- affaires constitutionnelles;
- droits des femmes et égalité des genres;
- pétitions (y compris les relations avec le Médiateur européen).
Cette décision entrera en vigueur le premier jour de la première période de session de la prochaine législature.�