Propriété intellectuelle, traités OMPI : droits d'auteur WCT et droits voisins WPPT, phonogrammes
1998/0141(AVC)
En adoptant la recommandation de Mme Charlotte CEDERSCHIÖLD (PPE/DE, S), le Parlement européen donne son avis conforme sur l'approbation des traités de l'OMPI.�