GALILEO, programme de radionavigation par satellite: avancement, intégration du programme Egnos

En adoptant le rapport d'initiative de M. Yves PIÉTRASANTA (Verts/ALE, F) sur le projet GALILEO, le Parlement se félicite du fait que les obstacles à la mise en oeuvre du projet GALILEO aient été surmontés et insiste sur l'importance considérable de ce projet pour le développement industriel de l'Union européenne ainsi que pour ses services de transport, sa technologie et son environnement. La Commission est invitée à faire son possible pour accélérer la procédure afin que d'éventuels retards au niveau de l'investissement privé et les augmentations de coûts puissent être pris en compte en temps utile en vue de la présentation, par la Commission, du nouveau cadre financier pluriannuel pour le budget de l'UE. Les députés insistent sur l'intérêt public du programme et, tout en reconnaissant le caractère indispensable d'une ouverture à des capitaux privés, souhaitent que ne soit pas mis en cause le caractère de gratuité, ou de quasi gratuité, pour les usagers, des services de base d'intérêt général. Ils demandent également une clarification des compétences de l'entreprise commune pour ce qui est de la signature du contrat avec l'opérateur futur. Le Parlement souligne l'importance de Galileo qui contribue à réaliser l'objectif communautaire d'une politique des transports durable pour l'environnement et l'économie, ainsi qu'à poursuivre l'objectif d'une plus vaste application des systèmes satellitaires dans le domaine des télécommunications. Compte tenu de l'importance de Galileo dans d'innombrables secteurs - environnement, transports, sécurité, etc. - il estime que ce projet doit être garant d'un environnement sûr afin de protéger la vie des citoyens et de déceler, voire prévenir dès l'origine les catastrophes naturelles ou autres développements susceptibles de porter atteinte à la sécurité. Il invite la Commission et l'ASE, dans le but d'améliorer la durabilité du secteur des transports dans son ensemble, à mettre au point des applications du projet Galileo en matière de contrôle et de gestion du trafic, et ce dans les domaines suivants: gestion et sécurisation de la vitesse des transports routiers, temps de travail des conducteurs, pistage et repérage des wagons du fret ferroviaire, interopérabilité des transports par chemin de fer, services de transports en commun, sécurité des transports par eau, tarification des infrastructures de transport. Il demande qu'une attention particulière soit accordée à la sécurité maritime et invite la Commission et l'ASE à promouvoir les applications du projet Galileo en matière d'environnement à en améliorer la connaissance et donc la protection. Il souligne en outre la nécessité d'encourager le développement d'usages compatibles avec le développement durable (pour la gestion de transport), et contrôlés par l'usager (pour la localisation personnelle). Le Parlement demande à la Commission et à l'ASE qu'elles approfondissent leur coopération avec les pays tiers parties au projet Galileo, en vue d'une création commune, d'un financement commun et d'une utilisation ultérieure payante de Galileo. Il invite l'entreprise commune à présenter le plus tôt possible un plan d'exploitation pour toutes les phases du projet Galileo, à élaborer une définition de ce service axée sur son exploitation et, dans le cadre d'un appel d'offresouvert à la concurrence, à négocier un accord global pour le financement des phases de mise en route et d'exploitation. Il demande enfin que le Parlement européen soit représenté au sein de l'Autorité de Surveillance.�