Alimentation animale: additifs

Après avoir voté les amendements du rapport de M. Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF (Verts/ALE, D), et après que la Commission ait rappelé son intention de ne pas reprendre les amendements du Parlement, le rapporteur a demandé et obtenu le renvoi en commission. Les amendements adoptés demandent notamment que ce soit l'art. 152 du traité CE et non l'art. 37 qui serve de base juridique, étant donné que la modification de la directive 70/524/CEE envisagée touche également à la santé publique. Les autres amendements concernent les OGM.�