Emploi: lutte contre la discrimination, orientations pour l'initiative communautaire EQUAL
1999/2186(COS)
En adoptant le rapport de Mme Ursula STENZEL (PPE/DE, A), le Parlement européen approuve le programme EQUAL et se félicite de l'intention de la Commission de cibler davantage que par le passé les projets et de renforcer les partenariats. Il insiste sur la nécessité de garantir une participation équilibrée de tous les groupes défavorisés et demande que les projets des pays candidats à l'adhésion puissent être pris en compte. Il estime que, outre les discriminations sur le lieu du travail, les programmes devraient aussi avoir pour objectif une exploitation plus forte du potentiel d'emploi, la qualité d'emploi devant être prise en considération.
Le Parlement formule ainsi un certain nombre de propositions visant à élargir les possibilités d'action du programme. Il s'agit d'intégrer de nouveaux thèmes dans les piliers déjà prévus par la Commission. Le rapport met particulièrement l'accent sur les projets tendant à améliorer l'égalité des chances.
La Commission est invitée à prévoir expressément, dans les lignes directrices d'EQUAL, que, dans leurs programmes d'initiative communautaire, les États membres doivent choisir à la fois des partenariats de développement géographique et des partenariats de développement sectoriels pour chacun des domaines thématiques sélectionnés, afin de garantir une participation équilibrée de tous les groupes défavorisés au programme EQUAL. De plus, la Commission devrait mettre des crédits budgétaires à la disposition de chaque domaine thématique et des groupes cibles, conformément à une clé de répartition déterminée.
Le Parlement estime que les demandeurs d'asile, notamment ceux dont la demande est toujours en cours d'examen et ceux qui sont sous régime de protection temporaire, doivent pouvoir bénéficier du programme EQUAL. Il souligne par ailleurs que la lutte contre les discriminations ne peut pas être menée uniquement avec des instruments financiers et demande aux États membres et à l'Union d'abroger les réglementations discriminatoires.�