Résolution sur un plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne

En réponse au Livre blanc de la Commission sur le politique spatiale européenne, le Parlement européen a adopté une résolution préparée par M. Guido BODRATO (PPE-DE, I) sur la question. Cette résolution se fonde sur une question orale à la Commission de MM. Guido BODRATO (PPE-DE, I), Gilles SAVARY (PSE, F), Nicholas CLEGG (ELDR, UK), Konstantinos ALYSSANDRAKIS (GUE/NGL, GR), Yves PIÉTRASANTA (Verts/ALE, F). Dans la résolution, le Parlement souligne que la politique européenne de l'espace joue un rôle clef dans les politiques de l'Union européenne en matière de recherche, de sécurité, de télécommunications, de transports, de protection environnementale, d'agriculture, de gestion des ressources en eau, de systèmes de prévention des crues et des feux de forêt ainsi que de réduction des risques en cas de tremblements de terre. Selon le Livre blanc de la Commission, la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'espace doit avoir lieu en deux phases. La première de 2004 à 2007 consistera à mettre en oeuvre les activités couvertes par le récent accord-cadre entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. La seconde à partir de 2007 commencera après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen qui doit faire de la politique spatiale une compétence partagée entre l'Union et ses États membres. En ce qui concerne le financement de la politique spatiale européenne, le Parlement considère que l'attribution des ressources et le partage des investissements est le sujet le plus sensible, tout en reconnaissant que les objectifs à long terme ne peuvent être réalisés que sur la base de projets communautaires qui requièrent un accroissement progressif des ressources rendu possible par un budget communautaire de l'espace. Cependant le Parlement reconnait le besoin d'un système plus flexible et efficace afin de permettre un "juste retour" sur une base géographique équitable. La Plénière insiste également sur le fait que les industries nationales de l'espace doivent continuer à participer de manière appropriée et fiable sans donner lieu à des duplications de structure qui ne sont pas nécessaires. Le Parlement a également insisté sur l'énorme importance du projet GALILEO qui a été lancé sous l'égide de l'Union européenne et qui est conjointement financé par l'ASE. Il demande à la Commission et au Conseil de fournir des structures efficaces en créant l'autorité de surveillance afin de garantir des opérations transparentes et la sécurité du système. Le Parlement approuve également la participation de la Chine au programme GALILEO. Compte tenu des récentes déclarations américaines sur leurs nouvelles stratégies de l'espace qui incluent le retour sur la lune et des missions sur Mars, le Parlement presse la Commission de définir le rôle et l'importance assignée à la station spatiale internationale. Le Parlement approuve également l'accord franco-russe de Novembre 2003 concernant l'installation d'un lanceur Soyouz à Kourou enGuyane française qui a pour but d'élargir la gamme des lanceurs européens et de préparer la possibilité de vols européens habités. Enfin, le Parlement demande au Corps des astronautes européens basé à Cologne de s'ouvrir à de futurs astronautes issus des nouveaux États membres afin qu'ils puissent prendre part à des missions spatiales habitées avec le soutien financier de l'Union européenne si nécessaire.�