Résolution sur la décision du Conseil du 27 décembre 2001 sur les mesures de lutte contre le terrorisme

En adoptant une résolution commune sur les mesures pour combattre le terrorisme, le Parlement européen a manifesté le souhait d'être pleinement impliqué dans le processus législatif destiné à renforcer la capacité de l'Union à combattre le terrorisme. Il déplore que le Conseil, le 27 décembre, ait adopté des mesures antiterroristes et une liste d'organisations terroristes par le biais de la "procédure écrite", qui constitue un processus complexe et qui semble destinée à évincer un contrôle démocratique du Parlement. Bien que le Conseil ait accepté la proposition du Parlement relative à une base juridique sous le premier pilier pour cette réglementation, il a opté pour une base juridique relevant du troisième pilier pour la liste des organisations terroristes, ce qui exclut toute possibilité de consultation et d'examen minutieux de la part du Parlement ou de la Cour de Justice. Le Parlement regrette que la position commune qui définit la liste des organisations terroristes puisse être mise à jour à tout moment par le Conseil, en dehors de toute consultation du Parlement. Même si le traité UE, dans sa forme actuelle, n'oblige pas le Conseil à consulter le Parlement avant l'adoption de positions communes, le Parlement lui demande de le faire participer, en tant qu'institution représentant tous les citoyens de l'UE, avant l'adoption de telles positions communes et de toutes les mesures d'application qui les suivraient.�