Société de l'information, eEurope 2005: plan d'action, Conseil de Séville, 21-22 juin 2002

En adoptant le rapport de M. Reino PAASILINNA (PSE, FIN) par 451 voix pour 9 voix contre et 17 abstentions, le Parlement européen accueille avec satisfaction le plan d'action "eEurope 2005" et met l'accent sur l'accès de tous à la société de l'information. Il invite la Commission à présenter le plus vite possible une feuille de route énonçant les objectifs concrets à atteindre d'ici la fin 2003 dans le cadre du plan d'action eEurope 2005. Il lui demande également d'établir un tableau indicateur des progrès réalisés en une première étape par les États membres dans le domaine de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne et des services de santé en ligne, mesure importante pour encourager plus encore les États membres à atteindre les objectifs finaux du plan d'action eEurope 2005. Le Parlement demande aux États membres d'oeuvrer tant pour l'adoption de la télévision numérique, sans pénaliser les utilisateurs de la télévision analogique, que pour le passage aux communications mobiles de troisième génération et le déploiement d'infrastructures à large bande telles que le DSL satellite et le câble. Il souligne par ailleurs la nécessité de faire en sorte que tous les citoyens, toutes les entreprises et toutes les administrations aient accès aux services publics électroniques de toute administration de l'UE grâce à un système sûr, garanti par le recours à des normes européennes d'authentification. Le Parlement invite la Commission à : - lancer rapidement les consultations sur le passage aux communications mobiles de troisième génération et à coopérer étroitement avec les États membres pour supprimer les obstacles techniques et administratifs entravant ce secteur; - étudier la possibilité de développer une formation pour adultes visant à la maîtrise des technologies de l'information et des communications nécessaires dans la société de l'information ainsi qu'un diplôme européen sanctionnant ces compétences; - favoriser le développement de systèmes d'exploitation et de logiciels européens spécifiques devant tenir pleinement compte des besoins des groupes vulnérables; - étudier la manière dont les technologies de l'information et des communications pourraient promouvoir l'information et la participation aux processus démocratiques, à l'occasion notamment des élections de 2004 au Parlement européen. Les États membres sont invités à : - fournir à la population suffisamment d'accès gratuit à Internet pour qu'elle puisse se familiariser avec les services de l'administration en ligne et exercer sa citoyenneté sur le réseau, ce qui pourrait contribuer à accroître la participation des jeunes filles et des femmes; - garantir aux hommes et aux femmes habitant les zones rurales de l'UE (qui représentent 80% du territoire communautaire) un accès suffisant à Internet; - développer les services électroniques de l'administration publique dans la santé et d'autres domaines en tenant compte de la facilité d'emploi et des facteurs de sécurité; - développer la carte européenne d'assurance maladie; - soutenir le passage des petites et moyennes entreprises à l'ère numérique et à encourager ces entreprises à fournir àleurs salariés la formation nécessaire au bon usage des nouvelles technologies de l'information; - étudier la possibilité de créer des fonds nationaux destinés à soutenir l'intégration dans la société de l'information des populations issues des régions périphériques ou des marges sociales, y compris en particulier les personnes handicapées, les personnes âgées et les femmes des zones rurales et/ou des régions périphériques; - encourager le développement de services large bande innovateurs grâce à des allégements fiscaux; - soutenir les projets de pointe concernant la confidentialité, le cryptage et la sécurité de l'information ainsi qu'à développer les logiciels et les programmes correspondants; - rendre opérationnelle le plus vite possible la task-force pour la cybersécurité.�