Cohésion économique et sociale. 2ème rapport

En adoptant le rapport de M. Francesco MUSOTTO (PPE-DE, I) par 408 voix pour, 23 contre et 10 abstentions, le Parlement européen part du principe que, dans une Union européenne plus grande et plus complexe, la politique de cohésion devrait demeurer un élément essentiel du processus d'intégration dans la Communauté. Par conséquent, cette politique devrait être modifiée de façon à pouvoir faire face aux nouvelles circonstances qui seront celles de l'élargissement. Sur un plan général, le Parlement juge positifs à la fois les résultats obtenus ces dernières années en matière de cohésion et l'impact de la politique régionale de l'Union européenne sur le renforcement de la cohésion économique et sociale, même s'il souligne l'hétérogénéité des progrès accomplis. Il réaffirme sa conviction qu'une véritable politique de développement régional doit créer dans les régions arriérées un contexte capable de promouvoir de nouvelles initiatives économiques, de stimuler l'utilisation optimale des ressources régionales, d'éliminer, radicalement, les facteurs de retard, plutôt que de se limiter à en corriger les effets par l'attribution de ressources uniquement compensatoires. Il estime en outre que la promotion du développement des régions concernées doit être poursuivie au travers de l'amélioration de la coopération régionale, des partenariats socioéconomiques, de la compétitivité économique, de la montée en puissance des infrastructures de communication et de transport, de la fourniture des meilleurs services aux entreprises et à la population, du soutien spécifique aux PME, de la valorisation des ressources humaines, de forts investissements dans la recherche et l'innovation, dans la protection et l'amélioration de l'environnement, de l'amélioration de l'interaction entre les entreprises, et en particulier les PME, et les centres de recherche, les universités et les organismes publics et de l'adaptation des capacités administratives nécessaires pour pouvoir utiliser efficacement les Fonds et les instruments financiers communautaires. Par ailleurs, il y a lieu de renforcer l'exigence d'une large participation des autorités locales et régionales à la programmation et à la mise en oeuvre des Fonds structurels. Le Parlement déplore que le deuxième rapport de la Commission sur la cohésion ne prenne pas suffisamment pris en compte le défi lancé par le prochain élargissement de l'Union et, en particulier, l'impact que ce défi aura sur celle-ci, en tant que communauté globalement cohérente et compétitive. Il demande donc à la Commission d'analyser tant les retombées économiques et sociales de l'élargissement que les conditions de solidarité qui sont nécessaires pour relever ce défi. Il souligne que l'élargissement ne doit pas se faire au détriment des régions les plus pauvres des États membres de l'Union actuelle et considère qu'il sera nécessaire, dans le cadre d'une Union élargie, d'accomplir un gros effort de solidarité politique, économique et financière en faveur des nouveaux États membres, comme il sera essentiel de continuer de soutenir les actuelles régions en retard de développement et les régions en reconversion économique. En ce qui concerne le financement de la future politique de cohésion, le Parlement réaffirme que la future politique decohésion doit se fonder sur les principes de solidarité, de partenariat et d'additionalité. Il estime que l'actuelle proportion de 0,45% du PIB communautaire consacré à la politique de cohésion représente un seuil au-dessous duquel il est impossible de se placer sans en compromettre la réussite et est d'avis qu'il importe d'évaluer, dans un avenir immédiat, les besoins de la politique de cohésion au regard des prévisions financières, dans la perspective de l'élargissement.�