Industrie automobile et sécurité: limitations de vitesse pour certaines catégories de véhicules à moteur

Le Parlement européen ne confirme pas en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision le texte voté le 14.09.1990 sur la proposition de directive relative aux limitations de vitesse pour certaines catégories de véhicules à moteur. Il demande par conséquent à la Commission de retirer cette proposition ou de la remplacer par une nouvelle.�