Sécurité maritime: chargement et déchargement sûrs des vraquiers

En adoptant le rapport de M. Rijk van DAM (EDD, NL), le Parlement européen a adopté plusieurs amendements à caractère technique proposés par la commission des transports et par les groupes politiques. Le Parlement insiste pour que les autorités compétentes aient l'obligation d'empêcher ou de faire cesser les opérations de chargement ou de déchargement lorsqu'elles sont informées et qu'elles considèrent que la sécurité du navire ou de l'équipage est menacée. L'autorité compétente ne devrait avoir aucun intérêt commercial dans le terminal de chargement et de déchargement des cargaisaons en vrac du port considéré. Le Parlement demande que le capitaine du bateau soit également informé des anomalies constatées à bord d'un vraquier et qu'il donne son avis sur la nécessité d'une réparation immédiate. Lorsqu'une réparation immédiate est nécessaire, il doit y être procédé à la satisfaction du capitaine avant que le bateau ne quitte le port. De plus, la société de classification concernée devrait être informée des avaries survenues au cours du chargement ou du déchargement. La Commission est enfin invitée à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de la directive et à formuler éventuellement des propositions d'adaptation.�