Politique sociale: mise en oeuvre de l'agenda, tableau de bord

En adoptant le rapport de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (PPE-DE, F) relatif au tableau de bord de la mise en oeuvre de l'Agenda pour la politique sociale (APS), le Parlement demande une accélération du rythme de travail dans la mise en oeuvre de l'Agenda afin que celui-ci soit cloturé d'ici 2005. Pour rappel, le Sommet de Nice avait approuvé l'Agenda 2001-2006 sur la politique sociale en décembre 2000 et la Commission s'était engagée à présenter un tableau de bord chaque printemps, au Conseil européen, afin de permettre l'évaluation des progrès. Le Parlement estime dans ce contexte que la communication de la Commission devrait mettre en lumière toutes les activités menées pour la période 2001-2006 afin d'avoir une vision plus claire des objectifs poursuivis et des buts atteints. Le tableau de bord devrait rendre les politiques d'initiatives annoncées dans l'APS opérationnelles. Le Parlement insiste en particulier pour être impliqué dans le développement d'indicateurs pour la surveillance et l'évaluation des différentes opérations menées sous cet Agenda. Il devrait aussi avoir un rôle dans la méthode ouverte de coordination. Le Parlement souligne la nécessité d'impliquer les partenaires sociaux dans l'implantation de l'Agenda pour la politique sociale. En ce qui concerne le contenu de l'Agenda, le Parlement regrette que la Commission ait échoué à prendre en considération les demandes du Parlement émises avant le Sommet de Nice et renvoit aux propositions qu'il avait faites lors de sa résolution précédente sur ce sujet (25 octobre 2000). Enfin, le rapport cite un certain nombre de propositions législatives pour lesquelles le Parlement attend de plus amples progrès de la part de la Commission, notamment : - révision de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise; - mémorandum sur la politique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'un Livre vert sur l'assurance maladie complémentaire pour préparer une initiative législative; - plan d'action sur la participation financière des travailleurs de l'Union; - évaluation du processus de Luxembourg; - initiatives dans le contexte de l'Anne européenne des handicapés (2003).�