Sécurité maritime, prévention de la pollution par les navires
2000/0237(COD)
En adoptant le rapport de M. Emmanouil BAKOPOULOS (PSE, GR), le Parlement européen a approuvé la proposition moyennant certains amendements visant à garantir le rôle du Parlement dans la procédure de réglementation et a dénommer le comité unique, le "comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution des navires".�