Conservation des ressources de pêche: réduction des captures accessoires des cétacés

Le Parlement, en adoptant le rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, D), a apporté son soutien à la proposition de règlement. Tout en approuvant la substance de la proposition, le Parlement demande une première évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation, pour juin 2007, à laquelle devrait succéder une stratégie de conservation à long terme, incluant éventuellement des objectifs minimaux de population pour les espèces de cétacés concernées. Les députés estiment que l'utilisation des méthodes alternatives de protection des cétacés, telles que les grilles de séparation, devraient être étudiées. Dans ce contexte, la Commission devrait examiner avec diligence les résultats des études en cours sur les engins alternatifs et faire les propositions voulues. De plus, afin de définir des mesures durables de protection des populations de cétacés, le Parlement juge indispensable de lancer dès que possible de vastes projets de recherche. La priorité thématique "développement durable, changement planétaire et écosystèmes" du sixième programme-cadre constituerait le cadre idéal pour ce faire. Les députés soulignent que les pêcheurs devraient bénéficier d'une aide communautaire pour l'installation de dispositifs de dissuasion acoustiques qui représente une charge financière considérable pour les pêcheurs. Ils précisent également que l'adaptation technique requise par l'interdiction de l'utilisation de filets dérivants devrait pouvoir bénéficier d'une aide financière de l'IFOP. En outre, les députés se sont inquiétés de la possible exportation des filets dérivants vers les pays tiers, une fois qu'ils seront interdits dans l'ensemble des eaux communautaires. Ils demandent donc la destruction de ces filets à partir de janvier 2007, accompagnée de mesures d'indemnisation des pêcheurs concernés. Ils préconisent également d'engager des négociations avec la Russie pour que cette dernière interdise aussi les filets dérivants. Enfin, le Parlement estime que les opérations de pêche réalisées à des fins de recherche ne doivent pas être utilisées comme prétexte pour continuer à utiliser des engins de pêche interdits à des fins commerciale. Ainsi, les poissons capturés à des fins de recherche ne devraient pas pouvoir être commercialisés.�