Protection civile: programme d'action communautaire 1998-1999

OBJECTIF : établir un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile visant à contribuer à la protection des personnes, de l'environnement et des biens en cas de catastrophe naturelle et technologique, dans le respect du principe de subsidiarité. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/22/CE du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile. CONTENU : Le programme, établi pour 2 ans (1998-1999) est destiné à soutenir et à compléter les efforts déployés par les Etats membres dans le cadre de leurs actions nationales, régionales et locales en matière de protection civile, ainsi qu'à encourager la coopération dans ce domaine. Il exclut explicitement toute mesure d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres en la matière ou l'organisation de l'état de préparation au niveau national. Doté d'un budget de 3 MECUs pour la période considérée, il poursuit les objectifs spécifiques suivants : - contribuer à l'amélioration du niveau de préparation des acteurs de la protection civile (formation, échanges d'experts, exercices communautaires de simulation) ; - contribuer à l'amélioration des techniques et méthodes d'intervention par des projets pilotes ; - contribuer à améliorer l'information, l'éducation et la sensibilisation des citoyens afin d'accroître leur nineau d'autoprotection (échanges d'expériences, distribution de matériel d'information, expositions itinérantes) ; - mobiliser les experts dans des situations d'urgence. En annexe, la décision précise le type d'actions financées et la répartition indicative des ressources pour chaque action. Celles-ci sont réalisées en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes et en cohérence avec d'autres actions communautaires compatibles. Dans la mise en oeuvre de ce programme, la Commisison est assistée par un comité composé de représentants des Etats membres. Chaque année, un rapport d'évaluation est rédigé sur l'avancement et la mise en oeuvre de ce programme. ENTREE EN VIGUEUR : 01.01.1998.�