Budget 2002: état prévisionnel supplémentaire PE 1/2002

En adoptant le rapport de Mme Kathalijne Maria BUITENWEG (Verts/ALE, NL), le Parlement européen adopte l'état prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses pour 2002 en vue de couvrir la contribution du Parlement au Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. Un nouvel article budgétaire est ainsi créé (Article 372) au titre 3 du budget du PE ("dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques") doté d'un montant d'1 mio EUR. Ce montant est, en contrepartie, déduit de la réserve pour imprévus (article 10.1 du budget du Parlement).�