Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003

En adoptant par 494 voix pour, 5 contre et 15 abstentions le rapport d'initiative de Mme Colette FLESCH (ELDR, L) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003, le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et se félicite de l'adoption et de la mise en oeuvre par l'APP d'un nouveau règlement visant à rationaliser ses activités (en particulier, moins de résolutions mais mieux préparées et mieux ciblées). Le Parlement se félicite également du retour à un rythme de travail normal de l'APP après l'annulation de la session de novembre 2002. Il se félicite encore que l'heure des questions qui a eu lieu à Rome avec la Commission ait été animée et invite le Bureau de l'APP à organiser une heure des questions similaire et moins formelle avec le Conseil et la Commission. Dans la foulée, le Parlement suggère que les questions soient préparées à l'avance par écrit afin de mieux préparer les réponses. Il invite les coordinateurs des groupes politiques et les représentants ACP à mieux préparer les résolutions d'urgence afin d'éviter un vote final par collèges séparés. Le Bureau de l'APP est également appelé à rééquilibrer l'ordre du jour des sessions à venir de manière à laisser plus de temps pour des interventions de l'auditoire. L'APP est invitée, pour sa part, à poursuivre ses travaux sur les droits de l'homme et à contribuer au dialogue politique prévu par l'Accord de Cotonou. La société civile devrait, dans ce contexte, être étroitement associée aux travaux de l'Assemblée. Le Parlement demande un usage systématique des moyens informatiques de communication (utilisation du courrier électronique et d'Internet pour la diffusion des documents). Il se félicite des travaux de l'APP notamment sur les enfants-soldats, sur l'utilisation du FED et son éventuelle budgétisation. Le Parlement salue tout particulièrement la démarche du Co-président et de quatre parlementaires ACP consistant à se rendre en mission à Harare (Zimbabwe) pour faire en sorte que la délégation de ce pays à l'APP ne comprenne plus de personnes visées par des mesures restrictives du Conseil. Il regrette toutefois que la délégation zimbabwéenne ait comporté à la 6ème session de l'APP une personne visée par les mesures concernées. Il invite le Bureau à concrétiser l'envoi de la délégation paritaire au Zimbabwe, à la condition que cette délégation soit librement composée par le Bureau et puisse se déplacer librement. Parallèlement, le Parlement approuve la coopération accrue entre l'APP et les Nations Unies et ses divers organes mais souhaite que l'APP assume un rôle au sein de la Conférence parlementaire de l'OMC. Il demande également que lorsque l'APP se réunit en Europe, les dispositions prises en faveur des délégués des pays ACP ne soient équivalentes aux mesures prises par les pays ACP lorsque l'APP se réunit dans l'un des pays ACP. Il conviendrait dès lors d'envisager des visites sur des sites locaux qui sont des exemples de bonnes pratiques. Il se félicite enfin que M. Nielson, membre de la Commission, sesoit déclaré favorable à ce que les crédits destinés à l'APP soient portés à 6 mios EUR comme prévu dans le règlement financier.�