Accord EEE: modification de l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires)
1998/0815(CNS)
OBJECTIF: modifier l'annexe I de l'accord EEE consacrée aux questions vétérinaires et phytosanitaires en vue d'y ajouter l'acquis communautaire adopté récemment dans ce domaine.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 69/98 du Comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE.
CONTENU: La présente décision 69/98 du Comité mixte de l'EEE vise à modifier l'annexe I de l'accord EEE consacrée aux questions vétérinaires et phytosanitaires, en vue d'ajouter l'acquis communautaire adopté récemment dans ce domaine et modifiée en dernier lieu le 5 juillet 1996 (dispositions relatives aux relations avec les pays tiers, aux contrôles frontaliers et au bien-être des animaux).
Afin d'assurer la sécurité et l'homogénéité juridiques requises, le Comité mixte de l'EEE doit intégrer toute la législation communautaire pertinente à l'Accord sur l'EEE dès que possible après son adoption. C'est l'objet de la présente décision.
ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur rétroactivement à partir du 01.01.1998.�