Santé publique: Centre européen de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles

En adoptant le rapport de M. John BOWIS (PPE-DE, UK), le Parlement européen approuve en première lecture l'établissement d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. La version adoptée en Plénière composée d'un paquet de 99 amendements de compromis est en large mesure, le fruit d'un accord préalable entre le Conseil, la Commission et cinq groupes politiques (PPE-DE, PSE, ELDR, Verts/ALE et UEN) du Parlement afin de parvenir à un accord global sur le Centre dès la première lecture et d'une mise en oeuvre du Centre dès 2005. La Plénière apporte ainsi un certain nombre de modifications, essentiellement techniques, visant à clarifier le texte. Il en va ainsi des missions du Centre qui sont restructurées en 5 thèmes : - recherche et rassemblement de données scientifiques et techniques pertinentes; - fourniture d'avis scientifiques et d'aide technique, y compris en matière de formation; - fourniture en temps utile d'informations à la Commission, aux États membres, aux agences communautaires et internationales ayant des activités liées à la santé publique; - coordination des activités en réseau des organismes opérant dans les domaines qui relèvent des missions du Centre en exerçant une surveillance de ces réseaux; - échange d'informations, de compétences et de meilleures pratiques et définition/exécution d'actions communes. De même, les obligations des États membres vis-à-vis du Centre sont précisées afin de clairement indiquer les données dont ce dernier devra disposer pour pouvoir travailler. La Plénière apporte des clarifications sur les menaces épidémiologiques et les activités qui devront être couvertes par le Centre. Celui-ci devra à la fois encourager les activités existantes de l'Union (programmes communautaires en matière de santé publique et de prévention des maladies transmissibles), s'occuper de surveillance épidémiologique, couvrir les domaines des programmes de formation de l'Union et se concentrer sur les mécanismes d'alerte précoce et de réaction, tout en maintenant son activité d'échange d'informations et de meilleures pratiques. Outre l'échange de données de nature épidémiologique, le Parlement se prononce pour que le Centre couvre les effets sur la santé physique et mentale et les stratégies de vaccination dans l'Union. Le Plénière insiste tout particulièrement pour que le risque de dissémination volontaire d'agents nocifs pour la santé humaine soit pris en compte à côté des maladies transmissibles. La Plénière précise en outre que le Centre ne bénéficiera d'aucun pouvoir réglementaire. Toutefois, en cas de déclaration d'une épidémie d'origine inconnue et susceptible de se propager sur le territoire de l'Union, le Centre devra pouvoir agir de sa propre initiative jusqu'à ce que la source de l'épidémie soit connue puis agira avec toutes les instances nationales et communautaires requises afin d'assurer l'exhaustivité, la cohérence et la complémentarité des actions. Le Parlement clarifie également les modalités de fonctionnement du Centre et définit les types de coopération à mettre en oeuvredans le cadre de ses activités (notamment, avec les agences spécialisées ou l'OMS). Dans le cadre de ses activités d'avis scientifiques, le Parlement demande explicitement que le Centre puisse se prononcer à la demande du Parlement européen ou d'un État membre sur toute question relevant de ses missions. Il devrait en outre fournir aux États membres et à la Commission des mises à jour périodiques des stratégies d'intervention dans les domaines relevant de ses compétences. Le Parlement se prononce également pour la création d'un site Web propre au Centre afin que celui-ci diffuse toute information jugée utile. En ce qui concerne la structure institutionnelle du Centre, le Parlement se prononce pour un conseil d'administration composé de 3 membres désignés par la Commission, d'un représentant par État membre et de 2 membres désignés par le Parlement. Il modifie également la composition du forum consultatif ainsi que son fonctionnement. La Plénière fait encore des recommandations en matière linguistique afin de faciliter l'information au sein du Centre et prévoit explicitement que le personnel de ce dernier soit statutaire. Enfin, il est prévu qu'au plus tard trois ans après sa mise en place, l'action du Centre soit soumise à une évaluation externe et indépendante, qui pourrait éventuellement mener à un élargissement de ses missions notamment aux matières liées au contrôle sanitaire.�