Compléments alimentaires: rapprochement des législations des États membres
2000/0080(COD)
En adoptant le rapport de Mme Emilia MÜLLER (PPE-DE, D), le Parlement européen a apporté des amendements à la proposition qui demandent :
- que les substances minérales supplémentaires et leurs composants, qui peuvent contribuer à une amélioration de la santé et sont disponibles sur le marché, entrent dans le champ d'application de la directive ;
- que l'étiquetage des produits couverts par cette directive reprenne systématiquement la formule "compléments alimentaires", ainsi que le nom et la catégorie des nutriments et/ou des ingrédients caractérisant le produit;
- des mises en garde quant à une consommation journalière dépassant les normes recommandées, s'il y a des risques pour la santé, cela doit être expliqué dans la notice ou sur le produit lui-même ;
- des avertissements indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des enfants;
- des avertissements prévenant que le produit ne peut être pris par les femmes enceintes ou des enfants en bas âge qu'avec l'assentiment d'un médecin;
- que des doses excessives susceptibles de nuire aux consommateurs soient évitées;
- que certains minéraux (bore, nickel, étain) peuvent être inclus à l'annexe 1 de la directive lorsque l'on peut prouver qu'ils n'influencent pas les compléments alimentaires.
Enfin, les députés demandent que certaines vitamines et substances minérales subissent des évaluations scientifiques.�