Budget 2004: section III, Commission

Poursuivre l'objectif politique d'unir l'Europe en répondant au défi d'intégrer les nouveaux États membres dans l'ensemble des politiques communautaires : voici la clef de voûte des orientations budgétaires pour l'année 2004, telles que les a définies le Parlement européen en adoptant le rapport de M. Jan MULDER (ELDR, NL). Face à un contexte économique difficile, la Plénière, comme la commission au fond (se reporter au résumé du 18 février 2003), met l'accent sur l'achèvement du marché intérieur, la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et la stratégie du développement durable. Le budget 2004 devra aussi contribuer à la réalisation de la cohésion sociale et régionale dans une Union élargie. Or, les plafonds actuels des perspectives financières (PF) ne permettent que dans une mesure fort limitée de satisfaire ces ambitions. C'est pourquoi, le Parlement demande à la Commission de présenter avec l'avant-projet de budget, une analyse de la compatibilité des programmes opérationnels avec les PF. En matière de gestion des politiques de l'Union, le Parlement demande à la Commission de renforcer la simplification des programmes de l'Union. Il insiste notamment pour que cet exercice soit étendu à d'autres politiques telles que le programme-cadre de RDT, les réseaux transeuropéens, les programmes d'éducation et de formation, l'emploi et les autres activités qui concernent notamment les PME et les ONG. Il rappelle, parallèlement, que le résultat des négociations d'adhésion ne constitue pas un accord sur les montants indiqués pour l'ajustement des PF, actuellement en cours de révision. Outre les orientations définies par la commission des budgets, la Plénière estime qu'il y a lieu d'insister sur les éléments suivants: - accélérer la simplification de l'exécution budgétaire des Fonds structurels en agissant de concert avec le Parlement européen; - améliorer la situation des régions d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique; - lancer un projet pilote de formation des juges nationaux, sur le modèle du programme ERASMUS et établir un réseau d'institutions publiques responsables de la formation du personnel judiciaire dans les États membres; - essayer de répondre aux besoins humanitaires; - participer plus largement à la planification, au processus de décision, ainsi qu'au financement, des actions PESC; - promouvoir un espace médiatique européen, assurant la diffusion de l'information qui sensibilise le citoyen à l'incidence de la législation communautaire sur sa vie quotidienne. Le Parlement estime, enfin, qu'il y a lieu de renforcer les liens avec les "nouveaux voisins" de l'Europe, à savoir la Russie.�