Résolution sur la 60ème session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, 15 mars au 23 avril 2004

Dans une résolution portant sur les préparatifs de la 60ème session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, le Parlement européen souligne les priorités que l'Union européenne devrait défendre lors de cette réunion internationale (CDHNU) qui se tiendra à Genève, du 15 mars au 23 avril 2004. Le Parlement se félicite de l'action entreprise par l'Union en faveur de la ratification du statut de la Cour pénale internationale et invite l'Union à poursuivre cette action. Il invite l'Union, en tenant dûment compte du fait que la liste suivante n'est pas exhaustive et que les circonstances varient d'un pays à l'autre, à parrainer ou coparrainer des résolutions sur une trentaine de pays ou régions où les droits de l'homme sont bafoués, parmi lesquels la Chine, la Corée du Nord, l'Iran, le Pakistan, l'Inde, l'Indonésie, l'Iraq, les Territoires occupés et la zone sous autorité palestinienne, la Libye, l'Arabie saoudite, la Tchétchénie, la Colombie, Cuba, la République démocratique du Congo, le Zimbabwe, le Soudan, le Belarus. Le Parlement juge aussi nécessaire de parrainer une résolution appelant les États-Unis à clarifier sans délai la situation des détenus de Guantanamo au regard des normes internationales, ainsi qu'une résolution pour garantir à Saddam Hussein un procès qui respecte les normes judiciaires internationales. Le Parlement demande à ce propos que soit établi dans le cadre de l'ONU un mécanisme indépendant de contrôle permettant de suivre et d'analyser dans tous les pays, les incidences sur les droits de l'homme des mesures de lutte contre le terrorisme. La Présidence irlandaise est également invitée à parrainer ou co-parrainer des résolutions concernant : - les droits de l'Homme et le terrorisme; - l'impunité; - l'indépendance du pouvoir judiciaire; - le système judiciaire; - la torture et la détention; - les disparitions et les exécutions sommaires; - les droits de l'enfant; - les droits de la femme (en particulier droits génésiques); - les défenseurs des droits de l'homme; - la liberté de la presse et la protection des journalistes; - la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; - l'intolérance religieuse; - les populations autochtones; - les formes modernes d'esclavage et l'orientation sexuelle. En ce qui concerne le conflit au Proche-Orient, le Parlement demande à l'Union, par 241 voix pour, 231 contre et 27 abstentions, de promouvoir une initiative concrète concernant la très grave situation dans les territoires palestiniens, pour aboutir à une situation juste et durable du conflit et pour mettre fin à la construction du "mur" en violation du droit international. Le Parlement invite également l'Union à parrainer une résolution sur la situation des Dalits ainsi que les assassinats de femmes en Asie liés à la dote et invite la Présidence irlandaise àappuyer l'initiative brésilienne concernant la discrimination fondée sur l'orientation et l'identité sexuelle. Par ailleurs, le Parlement demande au Conseil de respecter la résolution adoptée "à une écrasante majorité" par le Parlement en décembre 2003, demandant que soit fermement maintenu l'embargo de l'UE sur les armes à destination de la Chine. Enfin, l'Union est invitée à plaider en faveur de l'intégration pleine et entière de la dimension de genre dans le système des Nations Unies. En ce qui concerne la méthode de travail et les procédures de la CDHNU, le Parlement regrette la politisation de la Commission de l'ONU. Selon lui, au cours des dernières années, les débats et résolutions reflètent moins la situation réelle des droits de l'homme que la capacité des pays accusés à mobiliser un soutien. Il appelle à des réformes pour renverser cette tendance afin de maintenir la crédibilité du forum et demande à l'Union de parrainer une résolution visant à créer un système qui permette de vérifier le suivi des résolutions par les gouvernements. Le Parlement demande aussi que l'adhésion à la CDHNU ne soit possible "qu'à condition que les gouvernements intéressés aient ratifié les traités de base sur les droits de l'homme".�