Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Vasco GRACA MOURA (PPE/DE, P) sur le programme "Culture 2000", le Parlement européen confirme largement sa position antérieure en reproposant un nombre significatif d'amendements approuvés en première lecture en particulier : - titre du programme : "Culture 2000" devrait explicitement porter sur la politique culturelle européenne plutôt que sur la coopération en matière culturelle; - enveloppe budgétaire : 250 millions d'euros au lieu des 167 millions d'euros retenus par le Conseil (ce montant pouvant éventuellement être revu dans une proportion n'excédant pas 20% dans le cadre de la concertation budgétaire annuelle); - rapport : rédaction d'un rapport pour le 31.12.2002 sur les résultats du programme insistant sur les conséquences socio-économiques induites par le soutien financier accordé par la Communauté. Par ailleurs, le Parlement insiste pour que le programme permette à un plus large public de participer à la culture et pas seulement les initiés du secteur culturel. Il apporte également des modifications d'ordre comitologique. Le Parlement apporte en outre un certain nombre de modifications aux annexes de la proposition visant à insister sur les points suivants : - le soutien communautaire annuel à des projets réalisés en partenariat ou sous forme de réseaux devrait impliquer au moins 3 États membres; - le soutien au rapprochement et au travail commun d'organismes culturels en vue de la réalisation de projets significatifs de qualité et de dimension européenne devrait impliquer au moins 5 États membres; - les accords de coopération culturelle pour la coproductions de manifestations culturelles significatives (expositions, festivals), valorisation de sites culturels, études et recherches devraient avoir une durée maximale de 3 ans. Le Parlement apporte des précisions techniques à la mise en place de ces accords de coopération culturelle. Il précise en particulier que les financements de ces accords pluriannuels devraient avoir une durée d'un an maximum au terme duquel un bilan des actions serait présenté avant l'obtention d'un nouveau financement pour la reconduction du projet. Le financement annuel ne dépasserait pas 250.000 euros maximum. D'autres précisions sont apportées aux annexes, notamment en ce qui concerne l'organisation de prix européens littéraires ou d'architecture ou le soutien à des projets de sauvegarde du patrimoine appelé "laboratoires européens du patrimoine". Enfin, le Parlement apporte des modifications à la répartition en pourcentage des fonds alloués aux différentes actions.�