Convention Alpine: protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco

OBJECTIF : approuver le protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention alpine à laquelle adhèrent déjà l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, la Suisse, la Slovénie, le Liechtentstein et la Communauté européenne. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/118/CE du Conseil concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes. CONTENU : la décision autorise la Communauté à approuver le Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes (ou convention alpine), signé par les Parties le 20.12.1994. Cette Convention est une convention-cadre qui a pour objectif la sauvegarde et la protection de l'eco-système alpin en vue d'assurer le développement durable de toutes les régions alpines. L'extension de la Convention alpine à Monaco permettra de mieux veiller à la protection des Alpes sur la totalité de l'Arc Alpin (une nouvelle carte comportant toutes les régions concernées par la convention -y compris Monaco- est annexée au Protocole et devient la seule carte faisant foi). ENTREE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 16.12.97, le protocole entrant en vigueur lorsque toutes les procédures et conditions nécessaires auront été effectuées (parmi les conditions figure l'entrée en vigueur de la Convention alpine, elle-même).�