Résolution sur l'entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale

2002/2520(RSP)
Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale. Les députés européens félicitent les 52 États qui ont d'ores et déjà ratifié le statut de Rome et se réjouissent de son entrée en vigueur imminente. Ils engagent les États membres et les pays associés restants à procéder à la ratification dans les meilleurs délais. Convaincus qu'un tribunal indépendant, doté d'une compétence juridictionnelle internationale, contribuera à prévenir des crimes humanitaires tels que dans les Balkans, au Rwanda, ou encore à New York et Washington, le Parlement européen demande à ce que tout soit mis en oeuvre pour faire usage de l'influence politique de l'Union à cet effet. Il invite le Conseil à élaborer un plan d'action concret pour promouvoir la ratification ou l'adhésion au statut, et à apporter un soutien pratique à la mise en place et au fonctionnement de la Cour. Enfin, les députés européens sont convaincus de l'importance du soutien sans réserve des États-Unis à la Cour et invitent vivement les autorités américaines à reconsidérer leur position.�