Politique commune de la pêche: amélioration des avis scientifiques et techniques de sa gestion

2003/2099(INI)
En adoptant le rapport de M. Carlos LAGE (PSE, P), le Parlement européen estime qu'il faut resserrer les liens entre la science et l'industrie en intensifiant les consultations entre les scientifiques et l'industrie de la pêche et en les rassemblant au sein d'un organe conjoint aux niveaux européen, national et régional. Il souligne que les comités consultatifs régionaux ont un rôle important à jouer dans ce contexte et demande par conséquent que les scientifiques en soient membres. Le Parlement constate que les données relatives aux captures et les avis scientifiques sont entachés d'inexactitudes et qu'il existe des divergences d'interprétation au sujet des avis scientifiques fournis et des causes des problèmes qui touchent les stocks halieutiques. Il estime qu'en cas de contradictions entre des rapports scientifiques, une instance scientifique supérieure devrait être saisie afin de résoudre ces contradictions. Le Parlement estime que les décisions en matière de gestion doivent s'appuyer sur des avis scientifiques fiables et actualisés. Il est par conséquent essentiel d'améliorer la qualité tant des avis scientifiques que des évaluations des conséquences socio-économiques. Il demande en particulier, eu égard à leurs conséquences socio-économiques, que les plans de reconstitution fassent l'objet, dans les plus brefs délais, d'une évaluation scientifique approfondie, notamment quant à leur efficacité. Il souligne par ailleurs que les avis scientifiques relatifs à l'aquaculture doivent être améliorés et systématisés et suggère qu'il soit fait appel à un comité consultatif spécialement chargé de l'aquaculture. Des ressources plus importantes devraient être allouées à la recherche en aquaculture, notamment pour ce qui est des données économiques ou relatives à la production et des incidences environnementales. Le Parlement est convaincu qu'il importe de doter la science de la pêche de bases plus solides, en partenariat avec les pays tiers, afin d'assurer le développement durable des ressources tout en tenant compte des réalités économiques et sociales des pays tiers. À cet égard, l'Union européenne devrait renforcer la recherche scientifique et la connaissance des eaux situées en dehors de ses frontières. Pour y parvenir, il conviendrait de développer les compétences scientifiques des organisations régionales de pêche et des pays tiers avec lesquels l'Union a signé des accords de pêche. Enfin, le Parlement estime nécessaire, pour répondre aux besoins de l'amélioration des conseils scientifiques donnés en matière de pêche, de permettre aux scientifiques d'embarquer à bord des navires, afin qu'ils mènent leurs recherches dans les conditions réelles de la pêche. De cette façon, les divergences d'opinion entre scientifiques et pêcheurs pourraient être surmontées et les mesures arrêtées à partir d'avis scientifiques reposer dès lors sur une base plus large.�