Décharge 1999: suivi. Rapport

Le Parlement a adopté, à une majorité de 302 voix pour, 153 contre et 32 abstentions, le rapport de M. Freddy BLAK (GUE/NGL, DK) sur l'action à entreprendre par la Commission en réponse au commentaire du Parlement relatif à la décharge du budget 1999. Les députés considèrent que le rapport de la Commission était satisfaisant dans l'ensemble mais soulignent cependant un certain nombre de points sur lesquels davantage d'informations ou d'autres formes de suivi sont nécessaires. L'accès à l'information est particulièrement important. En tant qu'autorité de décharge, le Parlement souhaite avoir le même accès aux documents de la Commission que la Cour des Comptes. Les députés désirent, de plus, être informés de façon adéquate sur les développements concernant les enquêtes de l'OLAF. Les députés se félicitent de l'intention de la Commission de transmettre les rapports d'évaluation au Parlement mais demandent des explications sur les principes gouvernant la conduite et le suivi des audits avec, pour but, d'améliorer la qualité de l'audit. Une autre question concerne l'assurance que les pays candidats introduisent leur propre système de contrôle dans les domaines de gestion partagée des fonds européens. Le Parlement veut être régulièrement informé des progrès, concernant le chapitre du contrôle financier dans les négociations d'adhésion. D'autres questions ont été soulevées telles que la réforme, dès que possible, de la procédure disciplinaire. Le Parlement souhaite en particulier voir progresser les efforts de réforme de la Commission, actuellement en cours. Enfin, des progrès concernant les développements relatifs au lin, aux corrections financières appliquées dans les affaires de produits laitiers frelatés et, à la représentation de Stockholm ou de Washington, devraient être effectués.�