Accord CE/Ouzbékistan: accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement
1996/0236(CNS)
OBJECTIF : accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté et l'Ouzbékistan.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/138/CE du Conseil relative à la conclusion par le Communauté européenne de l'accord inérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la CECA et EURATOM, d'une part et l'Ouzbékistan, d'autre part.
CONTENU : la décision vise à adopter un accord intérimaire permettant l'application provisoire du volet commercial et des mesures d'accompagnement de l'accord de partenariat et de coopération paraphé le 21 juin 1996 entre la Communauté et l'Ouzbékistan. Le présent accord est adopté dans l'attente de l'entrée en vigueur définitive de l'accord de partenariat et cessera d'être applicable dès l'entrée en vigueur de l'accord principal.
ENTREE EN VIGUEUR : 01.06.1998.�