Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices sauvages : modification des annexes I et II

OBJECTIF : approuver, au nom de la Communauté, les modifications apportées à la convention de Bonn. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/145/CE du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la modification des annexes I et II de la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, arrêtée lors de la cinquième session de la conférence des parties à la convention. CONTENU : Depuis juin 1982, la Communauté est partie à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (convention de Bonn). Lors de la 5e session de la conférence des parties de cette convention, 21 espèces migratrices menacées ont été ajoutées à l'annexe I de la convention et 22 espèces à l'annexe II. En tant que partie contractante, la Communauté est tenue d'approuver ces modifications, puisque conformément à l'article XI de la convention, les modifications sont applicables à toutes les parties 90 jours après la session de la conférence des parties. L'objet de la présente décision est d'incorporer ces modifications pour qu'elles soient applicables à la Communauté. ENTREE EN VIGUEUR : 12.02.98.�