L'organisation du temps de travail (Révision directive 93/104/CEE)

En adoptant par 370 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, le rapport d'initiative de M. Alejandro CERCAS ALONSO (PSE, E) sur l'organisation du temps de travail, le Parlement ne se rallie qu'en partie à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 22 janvier 2004) et rééquilibre sa position vis-à-vis du Royaume-Uni. La Plénière décide ainsi de renoncer à demander la suppression pure et simple de la clause d'"opt-out" (possibilité pour les États membres de se soustraire à l'obligation de maintenir un rythme de 48 heures de travail par semaine) d'ici à 2007, comme le souhaitait la commission au fond. De même, la Plénière renonce à demander à la Commission d'engager une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni, principal utilisateur de la clause d'"opt-out", préférant l'examen par l'Exécutif des abus potentiels ou réels de la clause d'"opt-out". Elle suggère, en revanche, que l'on renforce le caractère volontaire de la renonciation individuelle (l'"opt-out"). Après un vote très serré qui a opposé partisans et adversaires de la clause de renonciation individuelle, la Plénière a également décidé d'inviter le Conseil et la Commission à examiner "dans les plus brefs délais" une directive modifiée sur la question, assurant aux travailleurs un niveau élevé de protection et permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en offrant aux entreprises et aux États membres la flexibilité voulue et en évitant d'imposer des contraintes déraisonnables aux entreprises, notamment aux PME. La Plénière invite en outre les États membres à ne pas généraliser le recours à l'"opt-out" et à ne pas en abuser pour résoudre des problèmes d'interprétation de la notion du temps de travail au sens de la directive, comme cela émerge des arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés (notamment, dans le secteur des soins de santé). La Plénière fait encore observer que des formules autres que législatives devraient être envisagées. Elle demande avec insistance que soit achevée dans les États membres concernés, une étude d'incidence exhaustive sur les entreprises avant la mise au point finale de quelconques modifications aux clauses de dispense de la directive. La Plénière invite également la Commission à accélérer le processus de négociation avec les partenaires sociaux qui pourrait faciliter un accord et la résolution des problèmes soulevés par les arrêts de la Cour en matière de définition du temps de travail. Dans divers amendements approuvés en Plénière, le Parlement demande notamment que la Commission : - effectue une étude d'incidence des dérogations en matière de temps de travail maximal sur la santé des travailleurs; - renonce à toute "renationalisation" de la directive européenne; - agisse de telle sorte que toute initiative soit fondée sur le principe que la santé et la sécurité des travailleurs soient prioritaires, tout en préservant l'intérêt économique et la conciliation de la familiale avec la vie professionnelle. Outre la question de l'"opt-out", le Parlement se penche sur la question de la définition du temps de travail et demande à laCommission de travailler sur les propositions concrètes à long terme pour résoudre la question de la définition et du calcul des heures de garde sur le lieu de travail. La Plénière insiste encore, dans un amendement au rapport, pour que les États membres échangent des informations sur les bonnes pratiques dans le contexte des modèles existants, par exemple, sur les possibilités de modifier le nombre des gardes, de développer des équipes pluridisciplinaires ou encore de recourir d'une manière plus efficace aux technologies de l'information ainsi que sur la possibilité d'étendre le rôle du personnel non médical. Enfin, le Parlement européen note que la récente communication de la Commission ne présente aucune proposition pratique pour résoudre les problèmes détectés. Le Parlement demande dès lors une position claire de la Commission sur tous les points de la directive qui devraient être révisés.�