Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison

En adoptant le rapport de M. theodorus BOUWMAN (Verts/ALE, NL), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve de 15 amendements dont les principaux visent à prévoir les distorsions de concurrence entre les ports en faisant financer, par tous les navires, les installations de réception portuaires à hauteur de 90%. Un autre amendement vise à fixer à 25% des navires la proportion des inspections obligatoires. Le Parlement est d'avis que les navires produisant des quantités réduites de déchets d'exploitation devraient bénéficier d'un traitement plus favorable dans le cadre des systèmes de recouvrement des coûts. Il demande que les États membres prennent des mesures pour que les navires exclus du champ d'application de la directive, déposent leurs déchets d'exploitation en agissant de manière compatible avec la directive, dans la mesure du possible. De plus, les États membres auraient la possibilité de dresser une liste des voiliers traditionnels (bateaux de plaisance) pouvant être exemptés de l'obligation de vidanger leurs eaux usées dans les ports pour des raisons historico-culturelles. Enfin, il fixe l'échéance de transposition à 18 mois (au lieu de 24 mois) à compter de la date d'entrée en vigeur de la directive.�