Évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence

2002/2288(INI)
En adoptant par 238 voix pour, 123 contre et 133 abstentions, le rapport de M. Bruno TRENTIN (PSE, I), le Parlement européen se félicite de la mise en oeuvre extrêmement satisfaisante des programmes de stabilité et de convergence dans la plupart des États membres et encourage les autres à suivre cet exemple. Il rappelle que la recherche de l'équilibre budgétaire constitue une base importante d'un développement économique durable et souligne que les écarts de la politique budgétaire de quelques États peuvent, dans une union économique et monétaire, pénaliser tous les participants aux marchés financiers. Le Parlement souligne la nécessité d'améliorer le contrôle budgétaire des États membres, et de continuer à appliquer le pacte de stabilité et de croissance avec souplesse. Il indique à cet égard que, dans les pays présentant un déficit budgétaire excessif, il convient de réduire annuellement, de façon continue, le solde net à financer de 0,5 % et de le maintenir durablement sous la barre des 3 %, ainsi que de se rapprocher plus constamment de la limite d'endettement global de 60 %. Le Parlement propose que tous les instruments de la coordination économique et financière (les GOPE, la coordination des politiques budgétaires, la rationalisation des cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi), intègrent d'une façon cohérente les objectifs de la stratégie de Lisbonne dans le souci de rattraper les retards accumulés et d'obtenir, en 2010, des résultats substantiels procédant de la mise en oeuvre de cette stratégie. Il est d'avis, comme la Commission, que la stratégie de Lisbonne, ainsi que la mise en oeuvre de réformes structurelles au niveau des États membres, constituent la réponse la plus appropriée au ralentissement économique et invite les États membres à procéder à l'application immédiate et simultanée des priorités fixées aux Conseils européens de Lisbonne (2000) et de Göteborg (2001), en particulier : - réduire notablement les mesures prises dans certains États membres qui incitent à ne pas travailler, - et accroître les investissements publics et privés dans l'éducation et la formation, dans la recherche et l'innovation pour des produits et des processus ainsi que dans la mise au point et l'utilisation de nouveaux produits et services, l'accent devant être mis sur les applications et interconnexions rendues possibles grâce aux nouvelles technologies. Le Parlement recommande de financer l'éducation, la formation professionnelle, l'apprentissage tout au long de la vie et la recherche et de soutenir particulièrement les entreprises petites ou moyennes qui prennent de telles mesures. La Commission est invitée à proposer un plan d'action permettant aux pays candidats de se joindre au processus de la stratégie de Lisbonne. Enfin, en raison des grandes incertitudes quant à l'augmentation possible des exportations en Europe, le Parlement demande d'accorder davantage d'attention à la croissance endogène, qui reste faible au sein de l'UE et recommande de réorienter les dépenses publiques de laconsommation vers les investissements.�