Union économique et monétaire UEM: finances publiques, résultats budgétaires en 2001, évolution. 3ème rapport

En adoptant le rapport de M. Manuel António dos SANTOS (PSE, PT) sur les finances publiques dans l'UEM en 2002, le Parlement européen fait remarquer que le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est un instrument qui confirme, d'une part, le caractère préventif et l'utilité des dispositions du traité relatives à la surveillance et à la coordination des politiques économiques des États membres et, d'autre part, l'importance que la stabilité économique présente pour la réalisation d'une économie européenne forte et durable. Il demande par conséquent que ses principes fondamentaux soient couchés dans le futur traité constitutionnel afin qu'ils soient fermement établis et tout à fait crédibles. Les députés soulignent leur attachement au pacte de stabilité et de croissance, dans lequel ils voient un pilier essentiel de l'UEM, et sont favorables aux ajustements que nécessite une application intelligente et flexible du pacte selon les modalités proposées par la Commission, une attention accrue devant être accordée au niveau d'endettement global des différents États membres, compte tenu des besoins en matière d'investissement public et de la qualité des dépenses. Ils se félicitent du compromis concernant les "termes de référence" qui prévoit une réduction annuelle des déficits structurels d'au moins 0,5% du PIB, en ce qui concerne en particulier les quatre Etats membres que sont l'Allemagne, la France, l'Italie et le Portugal. Le Parlement considère que le débat sur l'amélioration du pacte de stabilité ne justifie pas l'absence de respect de celui-ci. Il est d'avis que le respect des engagements contractés influera favorablement sur l'image que les citoyens ont de la Communauté européenne. Il insiste sur la nécessité d'accélérer la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne: stimulation de la croissance et de l'emploi, investissement, recherche, développement régional, formation et marchés du travail. Les députés rappellent que la réalisation de l'objectif de stabilité conduit à plus de croissance et mettent en garde contre la tendance à ne pas tenir compte de certains postes de dépense dans le calcul du déficit. Ils soulignent à nouveau qu'il importe d'encourager l'investissement public et l'investissement privé et demandent en particulier que les dépenses publiques soient recentrées sur l'accumulation de capital physique et humain et l'instauration de partenariats entre le secteur public et le secteur privé afin d'aller plus avant dans des domaines tels que l'enseignement et la formation, l'apprentissage tout au long de la vie, la recherche, les technologies de l'information, les technologies de pointe, les réseaux de télécommunication, les réseaux de transport, etc. Les parlementaires soulignent enfin le défi politique majeur que représente l'application, au moment de l'adhésion, du cadre communautaire de surveillance budgétaire. Ils recommandent aux pays candidats de se préparer d'ores et déjà à se conformer aux critères de Maastricht, dont l'appartenance à la zone euro suppose le respect.�