Agence européenne pour la sécurité maritime: compétences

En adoptant le rapport de M. Emmanouil MASTORAKIS (PSE, GR), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter également au résumé précédent). Les amendements précisent que l'Agence devra se limiter à fournir à la Commission l'assistance technique pour l'exécution des tâches d'inspection sur les navires, les compagnies impliquées et les organismes de sûreté reconnus. Le Parlement est également d'accord pour que l'Agence soutienne avec des moyens complémentaires, et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, les actions en matière de pollution. Il souligne toutefois que, dans ce domaine, la responsabilité première doit relever des États. À cet égard, l'Agence ne pourra agir qu'à la demande d'un État membre et sous sa responsabilité. Les parlementaires se sont également prononcés en faveur de l'extension des pouvoirs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime aux qualifications des marins.�