Emploi: activités d'analyse, recherche, coopération et action. Action ESSEN 1996-2001
1995/0149(CNS)
OBJECTIF : mettre en oeuvre pour la période 1998-2000 des activités communautaires d'analyse et de recherche en matière d'emploi en vue de renforcer la coopération et de rationaliser les actions entreprises au niveau communautaire dans ce domaine et d'identifier et de transférer les bonnes pratiques.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/171/CE du Conseil relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail.
CONTENU : Suite aux conclusions du Conseil européen d'Amsterdam, et notamment à l'inclusion d'un nouveau titre sur l'emploi dans le nouveau traité, le Conseil établit une coopération renforcée en matière d'analyse, de recherche et d'échange d'informations et d'expériences dans le domaine de l'emploi et du marché du travail.
Cette action, établie pour la période allant du 01.01.1998 au 31.12.2000 et dotée d'une enveloppe budgétaire de 30 Mécus pour cette période, permettra de contribuer au développement de la stratégie coordonnée en faveur de l'emploi par le biais du suivi et du soutien des actions menées dans les Etats membres.
Dans ce cadre, 3 types d'activités sont visées dans le cadre d'une approche intégrée :
- développement de l'observation, de l'analyse, de la recherche et du suivi des politiques en matière d'emploi et des progrès réalisés sur le marché du travail dans les Etats membres ;
- promotion des échanges d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques par un soutien méthodologique et technique ;
- diffusion rapide des résultats des initiatives engagées ainsi que de toute autre information pertinente.
La Commission est chargée de la mise en oeuvre de cette initiative, en cohérence et en complémentarité avec les mesures communautaires pertinentes. Elle est assistée, dans sa tâche, par un comité composé de représentants des Etats membres.
Lors de la mise en oeuvre de cette initiative, elle veillera tout particulièrement à identifier, transférer et diffuser les mesures qui visent directement ou indirectement à aider les groupes les plus touchés par le chômage : jeunes, femmes, personnes âgées, chômeurs de longue durée.
L'initiative est ouverte à la participation des pays de l'EEE, aux pays de l'Est associés de l'Union, à Chypre et à Malte ainsi qu'aux pays méditerranéens partenaires de l'Union (selon des modalités à définir au cas par cas). Le coût de la participation de ces pays sera pris en charge soit directement par les pays concernés soit via les lignes budgétaires relatives à la mise en oeuvre des accords de coopération avec ces pays.
Dans le cadre de cette initiative, la Commission devra établir des contacts avec les partenaires sociaux européens et le comité de l'emploi et du marché du travail institué par la décision 97/16/CE.
Un rapport intérimaire sera adressé au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions au plus tard le 31.12.1999 présentant les résultats des actions entreprises, ainsi qu'un rapport final avant le 31.12.2001.
ENTREE EN VIGUEUR : 23.02.1998.�