Police sanitaire: échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)
1998/0052(COD)
Le Parlement européen a approuvé telle quelle la position commune sur la police sanitaire en matière d'échange intracommunautaire de bovins et de porcins. L'acte, est de ce fait, réputé adopté.�