Résolution sur la crise du secteur sidérurgique, AST/Thyssen Krupp
2004/2511(RSP)
En adoptant une résolution sur la crise de l'industrie de l'acier, le Parlement européen invite fermement l'Exécutif à agir auprès des instances internationales pour garantir des conditions équitables de concurrence sur le marché sidérurgique mondial, en vue de défendre ce secteur au niveau européen, pour préserver notamment l'emploi.
Cette résolution commune fait suite au débat du mardi 10 février 2004 avec la Commissaire Ana Diamantopoulou, qui s'est tenu à la suite de la clôture de l'atelier de fabrication d'acier magnétique de l'AST de Terni par le groupe allemand Thyssen Krupp.
Au cours de ce débat, la Commissaire Diamantopoulou avait affirmé que l'Union voulait conclure un accord concernant les subventions dans ce secteur, compte tenu du fait qu'il y avait des pays qui procédaient à des subventions en dehors du cadre de l'OMC.
Le Parlement engage vivement la Commission à ·intervenir avec fermeté· dans le cadre de l'OMC et de l'OCDE, ·pour garantir le fonctionnement du marché sidérurgique au niveau mondial dans des conditions de concurrence équitables·. Il a également félicité les efforts du Commissaire Pascal Lamy après le récent conflit avec les États-Unis au sujet de la sidérurgie.
En exprimant sa préoccupation vis-à-vis de la perte de parts de marché de la production sidérurgique italienne et européenne, le Parlement a rappelé à la Commission qu'il lui appartenait, depuis la disparition de la CECA, de traiter les conséquences économiques et sociales de l'évolution de la sidérurgie européenne.
La Commission et les États membres sont invités à adopter une stratégie plus déterminée face aux restructurations industrielles et à leurs retombées sociales. Toutes les subventions accordées dans le cadre des fonds publics, y compris des Fonds structurels, devraient être subordonnées à des accords concernant l'emploi, le développement local et les investissements destinés à moderniser la production.
Le Parlement estime aussi que les intérêts des travailleurs doivent être protégés et que les entreprises européennes doivent avoir la possibilité d'intervenir sur les marchés internationaux, ·sans faire l'objet d'un dumping quelconque·.
Il salue le fait que les initiatives de partenaires sociaux et institutionnels aient ouvert la possibilité d'une véritable négociation sur l'avenir de l'entreprise tout en demandant à l'Union d'adopter une stratégie plus déterminée face aux restructurations industrielles et à leurs retombées sociales.
Quant au contexte international, le Parlement s'inquiète des pertes de part de marchés de production sidérurgique européenne et de l'hémorragie continue de l'emploi dans ce secteur.�