Résolution sur l'opération relative à la PESD dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM
2003/2524(RSP)
Le Parlement a adopté une résolution sur l'opération menée par l'Union dans le cadre de la PESD dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).
Les députés soulignent que cette opération, qui vise à prendre le relais de l'opération "Allied Harmony" de l'OTAN, doit être considérée comme un test crucial de l'application pratique de la PESD et de la coopération entre l'Union et l'OTAN.
Le Parlement se réjouit que la Présidence grecque ait accepté de fournir toutes les informations nécessaires, conformément à l'accord interinstitutionnel de 1999 sur cette mission. Toutefois, le Parlement estime qu'il doit être mieux informé à l'avenir sur les missions militaires de l'Union. Ainsi, les députés déplorent-ils que le Parlement n'ait pas été préalablement informé sur le mandat, les capacités nécessaires et les incidences financières de la mission, conformément à l'article 21 du traité sur l'UE.
Le Parlement fait valoir que toute opération de gestion d'une crise, menée dans le cadre de la PESD, doit être approuvée par le PE, seule institution démocratique élue directement au niveau européen. De telles opérations doivent être financées sur une base commune, ce qui requiert que le PE soit régulièrement informé du financement des dépenses.
Les députés appellent en particulier à une plus grande transparence du mandat et des objectifs des missions menées dans le cadre de la PESD. Avec la perspective de la reprise imminente du commandement de la SFOR en Bosnie-Herzégovine, cela paraît d'autant plus urgent.
Le Conseil doit informer le Parlement à temps, de la sécurité sur le terrain pour les troupes déployées, de la taille des forces, de leur composition et équipements, mais aussi des rapports entre les forces européennes sous contrôle de l'UE et celles de l'OTAN dans la région concernée. Le Parlement doit aussi être mis au courant du fonctionnement des structures de commandement et de la coopération entre les civils et les militaires associés dans une telle mission. Il veut également être informé des coûts partagés d'une opération menée par l'Union et de la coopération avec l'OSCE et les agences des Nations unies dans la région (la résolution indique à cet égard que les coûts de la mission dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine s'élèveraient cette année à 4,7 mios EUR).
Le Parlement invite le Conseil à étendre le mécanisme financier opérationnel, créé pour l'opération de l'Union dans l'ARYM, à l'ensemble des opérations militaires de l'Union à l'avenir et demande à sa Conférence des présidents d'autoriser sa commission compétente à envoyer une commission d'information sur place deux mois après le début de cette mission afin d'évaluer l'efficacité de ce type d'opération.�