Budget 2003: autres sections

En adoptant le rapport de M. Per STENMARCK (PPE-DE, S) sur les orientations budgétaires relatives aux autres institutions communautaires (hors la Commission), la Plénière confirme la position de sa commission des Budgets (se reporter au résumé du 26 février 2002) que la préparation à l'élargissement constitue la priorité des priorités du budget 2003. Toutes les institutions sont donc invitées à définir leurs activités essentielles dans ce contexte ainsi que leurs priorités négatives. Les autres priorités définies par la Plénière sont celles de l'appui aux réformes institutionnelles et de la modification de certaines dépenses de la rubrique 5 du budget (dépenses administratives). La Plénière invite notamment le Conseil à examiner en profondeur avec le Parlement toutes les possibilités que peut offrir la coopération interinstitutionnelle en vue de déplacer ou d'intégrer certaines nouvelles dépenses au sein de cette rubrique (à l'origine, par ailleurs, du dépassement du plafond de 140 mios EUR de la rubrique 5). Le Parlement souligne encore la nécessité d'assurer une bonne gestion financière et rigoureuse des budgets des autres institutions et escompte une révision à la baisse des prévisions budgétaires de toutes les institutions concernées. Il demande également une approche stratégique en matière de politique immobilière de sorte que l'autorité budgétaire puisse prendre une position sur son mode de financement à long terme. En ce qui concerne le PE (section I), la Plénière approuve l'idée d'une participation de parlementaires des pays en voie d'adhésion (en qualité d'observateurs) aux travaux parlementaires et souligne une nouvelle fois la nécessité d'adopter le plus rapidement possible le statut des Députés. Il réaffirme à cette occasion son plein appui à la définition d'un statut pour les assistants parlementaires.